> « Présentation des participants » 

  > « Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du Synarep »
  du vendredi 14 juin 2002 à l'Hostellerie La Bastide (Les Milles - Aix en Provence)

  > Galerie images : du 14 juin 2002

«Syndicat National des reconditionneurs et recycleurs de Palettes »

(Réf. Michèle LAUNAY)
Procès-verbaux
ASSEMBLEES GENERALES
Vendredi 14 juin 2002
C/o Hostellerie La Bastide- Les Milles (Aix en Provence).

A. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Sous la Présidence de Monsieur Ludovic PERROT, la séance est ouverte à 10H.

Avec le quorum, l’assemblée peut valablement délibsérer.

le 25 avril dernier, M. Ludovic PERROT succédait à M. Louis Francis LENGLART (démissionnaire pour raisons personnelles). Soucieux de bénéficier de l’expérience de M. LENGLART et de poursuivre les travaux initiés au cours de son mandat, M. PERROT annonce s’être assuré l’appui de son prédécesseur en lui confiant un poste de Conseiller du Président.

Objectif du mandat du Président PERROT

Le secteur de la palette d’occasion est passé d’une période de professionnalisation à une phase de structuration ; d’où la nécessité d’unir nos efforts pour une meilleure connaissance de nos métiers, chez nos clients utilisateurs, d’une part, et auprès des Pouvoirs Publics, d’autre part.
A la vitesse où s’opèrent les changements, il est fondamental d’être les acteurs, voire les leaders de ces changements. Notre syndicat, doit ainsi être une force de proposition et d’anticipation.

Deux problématiques paraissent fondamentales :
- La qualité : Notre profession doit impérativement s’engager dans des démarches qualité pour continuer d’exercer ses activités demain.
- La politique de prix bas : Nous devons faire comprendre à nos clients utilisateurs l’importance de notre produit qui, même issu du recyclage, a un coût.
Quant à la vie du SYNAREP M. PERROT propose 3 axes de développement que nous développerons par la suite :
- Le renforcement de la présence du SYNAREP au niveau régional, par la nomination de délégués techniques régionaux
- Le besoin de donner une dimension européenne à notre syndicat
- Le renforcement des relations avec le SYPAL et les fabricants de palettes.

Le président remercie :
- M. Yves PUCHAUX pour l’organisation de l’AG
- M. Nicola SEMERARO/ Assolegno- (Représentant de nos homologues Italiens).
- M. Bernard FRANCOIS/ Paletteries François- Belgique,
- M. Jean-Marie TANGUY, Secrétaire Général du Sypal (le Président M. J. BEYNEL excusé).
- M. CHABAUD/ Président de l’association Inserbois,
- M. Patrice CHANRION du CTBA
et tous ceux qui lui ont fait le plaisir d’être présents.

1. Approbation du procès-verbal de l'A.G.O. du 8 juin 2001, à Villefranche sur Saône :

Ce procès-verbal, diffusé en son temps à tous les adhérents, ne donnant lieu à aucune remarque, est approuvé en l’état.

2. Rapport moral du Président Louis Francis LENGLART

Au cours de l’année écoulée, M. LENGLART a été l’initiateur des contacts avec le SYPAL, contacts ayant donné lieu à une première rencontre début 2002, pour se poursuivre par la démarche commune avec le représentant du Ministère de l’Industrie, dont il sera question plus avant.

Durant son mandant, M. LENGLART s’est entouré d’une équipe jayant largement contribué, par son dynamisme, au bon fonctionnement et à l’évolution du SYNAREP pour une plus grande professionnalisation de nos activités..

3. Approbation des comptes et du bilan 2001

L’examen du bilan au 31 décembre 2001 fait ressortir un solde débiteur de 14.430 Euro.

Il y a bien peu à dire sur les comptes de résultats puisque, le syndicat ne faisant pas d’appel de cotisation, est dépendant de la Fédération, elle-même dépendante des syndicats régionaux. Et qu’il n’existe pas, à ce jour, de règle d’affectation comptable aux syndicats nationaux
Ce bilan n’appelant aucun commentaire, est approuvé à l’unanimité et quitus est donné aux Administrateurs.

4. Actions communes avec le SYPAL, par M. Jean-Marie TANGUY

- Communication vers la profession : M. TANGUY résume l’issue de la rencontre SYPAL/ SYNAREP du 23 avril 02 avec M. Gérard MATHIEU, Chargé des Matériaux à la Direction Générale du Ministère de l’Industrie (assisté de deux experts en palettes) qui peut se résumer ainsi : ‘’aides toi, le ciel t’aidera’’.
Malgré la période électorale, peu favorable, M. MATHIEU a demandé à ses collaborateurs de nous aider dans notre démarche et suggéré des axes ‘’d’attaque’’ (indications aptes à faciliter les entrées dans les autres ministères).

La démarche SYPAL/ SYNAREP vise à réglementer l’accès à la profession. A faire en sorte que la réglementation soit clairement identifiée et reconnue. Quoiqu’il en soit, nous devons être à l’origine de cette évolution : Améliorer l’image des professionnels de la palette, comme outil de stockage et de manutention, au sein de la chaîne logistique.

- Communication vers les entreprises, sur l’aspect technique du produit :
Vers les formateurs de la sécurité (les assureurs, selon certains adhérents, peuvent aussi avoir leur mot à dire : un axe à développer en cas de dommages de biens), les écoles de logistique, la DGCCRF (il nous appartient de faire des propositions), vis à vis des normes européennes, etc.
Depuis cette réunion et dés lors qu’il est question de sécurité, le ministère de l’emploi et de la solidarité commence à nous écouter

5. Point sur les achats au détail aux particuliers, par M. Olivier THOMAS

Dans le cadre d’un contrôle de police, la Circulaire Lamassoure n’a pas valeur de loi.
Pour les achats au détail (avec registre de police, pièce d’identité, etc.) le seuil des paiements en espèces est légalement fixé à 750 € ; au-delà, le paiement doit être effectué par chèque barré, virement, ou, depuis quelques années, par carte de paiement ou de crédit.
Le taux de réponses à l’enquête SYNAREP (nombre de particuliers ayant livré, en 2001, pour plus de 20.000F de palettes ?) n’a pas permis une étude du problème.

Une société contrôlée (ayant effectué des dépassements), dont la bonne fois ne peut être mise en cause, voit généralement l’affaire ‘’classée sans suite’’. Elle risque cependant, s’il y a récidive, de payer pour le présent et le passé, ce qui constitue une faute aggravée…

6. La typologie des palettes (référencement), par M. Stéphane VOVARD

La commission typologie, créée il y a deux ans, avec pour mission de définir une palette à l’aide de critères connus, a élaboré un lexique et un logiciel de calcul, qui par l’introduction de certains paramètres permet l’identification du type de palette.
L’idée de départ consistait à constituer un langage commun pour une harmonisation.
Une base de données effectue des regroupements et des recherches, permettant d’envisager des échanges entre membres du syndicat.

La gestion de lots de palettes constitue un réel effort du point de vue de la traçabilité et par le fait d’une démarche de normalisation.

A noter l’étude menée par le SYNAREP pour les palettes dites ‘’hors format’’, qui offrira la possibilité de parler avec d’autres pays. Ce travail de mise en rapprochement de deux partenaires sur une demande et sur une attente est préalable à une ouverture, en phase ultime, aux logiciels complémentaires existants (de charges, de contraintes mécaniques, etc.) de dessin.

7. Présentation du nouveau référentiel qualité du fabricant, du reconditionneur et de l’utilisateur de palettes et caisses palettes en bois, par M. Patrice CHANRION

Les évolutions techniques, normatives, réglementaires et environnementales des dernières années sont à l’origine de ce second ouvrage de référence, traitant des principaux sujets liés à la conception, la fabrication, la réparation, la valorisation et au recyclage des palettes et caisses palettes.

Parmi les nouveaux chapitres :

- L’humidité et le séchage des palettes : Comporte des rappels de terminologie, des données techniques sur les retraits et surcotes de fabrications, une lecture de la nouvelle norme française sur la mesure de l’humidité d’une palette et d’un lot.

- Les exigences environnementales rappellent et précisent les principales dispositions du décret emballages (n° 98-638), notamment sur la prise en compte des exigences primordiales liées à l’environnement dans la conception, la fabrication et la réutilisation des emballages, l’importance des normes et les enjeux des nouvelles mesures phytosanitaires.

- L’élaboration d’un cahier des charges clients pour une meilleure concordance de l’offre et de la demande.

8. Les déchets et visite d’une usine de panneaux de particules, par M. Nicolas DUMAS

M. DUMAS rappelle les activités et prestations de sa société ‘’EURO ENVIRONNEMENT SERVICES (déclinées en Annexe 1.), avant d’évoquer la problématique du déchet, dont la mise en décharge limitée au déchet ultime, à compter de juillet 2002.

Concernant l’utilisation des broyats :
L’approvisionnement d’une chaufferie, avec chaudière à bois, implique soit :
. La création d’un centre de regroupement,
. De faire appel à des unités mobiles de broyage enlevant nos déchets à un coût zéro.
. Que le SYNAREP s’organise pour faire des plates-formes de déchets agréées.

La profession a besoin de filières d’élimination stables à un prix garanti.

- Proposition de visites de sites-
M. DUMAS a, depuis les Assemblées, confirmé les dates suivantes :

Jeudi 19 septembre 2002 à 14H30 (durée environ 2H) -KRONO France :
Visite des unités de fabrication de panneaux (pour le broyat) et d’OSB (pour les planches et plots de palettes).

Le 19 septembre au matin, à partir de 10H30, visite d’une plate-forme de broyage aux alentours de l’usine (Burban ou Houchet), le déjeuner pouvant être pris à Sully sur Loire.

Sully sur Loire se trouve à 40 Km au Sud-Est d’Orléans, en pleine Sologne : Entre l’A10, sortie Orléans Nord et l’A77, sortie Gien. Un plan d’accès sera diffusé en temps utile

9. Normes phytosanitaires, par M. Frédéric CABRIERES

Traçabilité et traitement des bois : Messieurs Michel FINET et Frédéric CABRIERES participent aux réunions du Ministère de l’Agriculture et aux commissions AFNOR se rattachant à l’emballage et au déchet d’emballage.

L’application des mesures provisoire (de mars 2001) , relatives aux emballages constitués en totalité ou en partie de bois de conifères (les feuillus ne sont pas concernés) originaires du Canada, de Chine, du Japon et des USA implique un marquage attestant d’un traitement contre le Nématode du pin. Ce marquage spécifique autorise le marquage desdits emballages sur le territoire de l’Union Européenne.

Point sur la norme FAO, relative aux mesures phytosanitaires : Annexe 2. du présent PV.
La sortie de la version anglaise et française du texte de la norme (qui a été votée), est imminente.
La norme a pour but d’éviter que chaque pays impose ses propres demandes. Pour l’instant, un pays est libre de l’appliquer ou non. Sa mise en œuvre n’est pas envisageable dans les 6 mois à venir, mais des clients peuvent commence à poser des questions.

Conclusion : Il faut être très sensible à ces évolutions, qui risquent d’être très rapides et retenir que ‘’la direction générale de l’alimentation a commandé au CTBA une étude sur le chauffage du bois. Ses services réfléchissent actuellement à la mise en oeuvre d’un programme de certification des emballages en bois qui auront été traités’’
NB : Le traitement par chauffage est supposé durer à vie.

10. Mercuriale, par M. Michel FINET

Depuis janvier 2002, le SYNAREP fournit un relevé des prix moyens constatés le mois écoulé à l’achat et à la vente pour les sortes de palettes neuves et d’occasion les plus représentatives sur les marchés français.
Ce relevé qui paraît dans Recyclage Récupération, L’Usine Nouvelle et sur le site planetpal.net constitue une information de référence claire, pour une meilleure compréhension et transparence de la filière des palettes.

11. Présidents de section dans chaque région, par M. Ludovic PERROT

Les candidatures de délégués SYNAREP de régions sont recueillies, pour adoption par les syndicats régionaux de FEDEREC. Chaque délégué régional est statutairement membre du Conseil de son syndicat régional et en tant que tel invité aux CA et AGO de sa région

Trois régions FEDEREC ont déjà un représentant Palettes :

- Ouest : M. Emmanuel ROUX/ A.P.R.
- Est : M. Bruno MARIOTTE/ I.N.R.R.
- Nord Picardie : M. Olivier ARPIN/ RENOPAL

Pour les autres régions, il est convenu en séance :
- Centre Sud-Est : M. Dominique ROCHE/ MANUPAL
- Région Parisienne : M. Frédéric CABRIERES/ T.P.S.
- Sud-Méditerranée : M. Yves PUCHAUX/ VICLO PALETTES
- Sud-Ouest : M. Romuald UZAN/ TOULOUSE PALETTES SERVICE
- Sud-Ouest Atlantique : M.

Au-delà des contacts régionaux, le Président envisage la possibilité de réunir les délégués palettes, sous la houlette d’un coordinateur/ animateur inter-syndical : M. Emmanuel ROUX, déjà rôdé aux réunions régionales de l’Ouest.

12. Le développement européen

M. Jean-Louis LOUVEL va coordonner cette action visant à unifier nos forces avec les syndicats existants.

M. LOUVEL commencera par une prise de contact pour voir comment sont les marchés. La présence des Présidents des Syndicats Belges et Italiens à notre AG prouve déjà l’intérêt d’une telle démarche

13. Présentation du syndicat italien, par M. SEMERARO

Monsieur SEMERARO, Président des réparateurs de ASSOLEGNO parle du secteur de la réparation en Italie, dans lequel le réparateur est premier collecteur : Une activité encore considérée, il y a peu de temps, ‘’profession de délinquants’’; d’où ses efforts déployés pour la rationaliser.
ASSOLEGNO compte aujourd’hui 140 entreprises.
Pour les palettes, une entité du type Eco Emballages, à laquelle les fabricants de palettes et les réparateurs qui remettent sur le marché une palette réparée versent 0,50 € (par unité) pour la collecte, la réutilisation et le recyclage. Cet organisme subventionne nos homologues signataires et respectueux d’une charte déontologique, ayant fait valoir leurs droits auprès des Ministères (garants du bon fonctionnement du système).

Tout comme en France les déchets de palettes ont comme destination l’aggloméré ou le broyat pour chaufferies

14. Paletteries FRANCOIS, en Belgique

M. Bernard FRANCOIS, fabricant de Palettes s’exprime sur les contraintes environnementales, imposées aux fabricants de palettes (alimentarité, traitement du bois par chauffage, etc.)

15. Élections pour le renouvellement du Conseil d’Administration

Élargissement du Conseil d’administration du SYNAREP, étant en accord avec l’harmonisation (en cours) des statuts des diverses entités de FEDEREC, les candidatures de M. Frédéric CABRIERES et de M. Olivier THOMAS sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le principe de cet élargissement est adopté à l’unanimité.

16. Questions diverses

Formation :
Le programme des journées de formation au nouveau « Référentiel qualité du fabricant, du reconditionneur et de l’utilisateur de palettes et caisses-palettes en bois », dispensées par le CTBA, est joint en Annexe 3.

FEFPEB :
Le dossier du prochain congrès, qui se déroulera du 12 au 14 septembre 2002 à CORCK en Irlande est disponible auprès du secrétariat SYNAREP. Il vous sera adressé sur simple demande (de préférence formulée par Fax : 01 40 54 77 88).

B. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Réforme des statuts de FEDEREC, par Michèle LAUNAY.

Cette Assemblée a pour but de ratifier les nouveaux statuts et le règlement intérieur du SYNAREP ; la Fédération ayant souhaité une harmonisation pour tous les Syndicats de FEDEREC (Nationaux et Régionaux)

Avec le quorum ( liste des présences, en annexe) l’Assemblée peut valablement délibérer.

Les nouveaux statuts de FEDEREC, adoptés le 15 novembre 2001 par le Conseil d’Administration de la Fédération, puis ratifiés le lendemain en AGE, (CA, AGO et AGE, décentralisés à Marseille) vont être déclinés pour les Syndicats Nationaux et les Syndicats Régionaux.

La Charte intégrée dans les statuts n’a subi aucune modification et reste le texte de référence de tous ceux qui appartiennent à la structure FEDEREC.
Les statuts se veulent minimalistes tandis que le règlement intérieur (plus facile à modifier) précise les divers articles.

Vis à vis des syndicats nationaux, le passeport FEDEREC donne droit au titre de Membre Affilié, tandis que les Membres Actifs, soumis à des conditions d’admission, ont seuls un droit de vote (Les questions de votes sont du ressort du règlement intérieur et non des statuts).

Les nouvelles admissions sont ratifiées par la commission des admissions, lors des assemblées générales des Syndicats, sans dissocier les procédures d’adhésions Syndicats Nationaux/ Régionaux.

Administration du Syndicat :
- Trois absences consécutives aux réunions du Conseil d’Administration font perdre le titre d’Administrateur.
- La représentativité du Conseil (par rapport aux Membres Actifs) est de 15 administrateurs pour 100 adhérents.
- Le Conseil décide qui devient Membre Actif.
- La durée du mandat d’Administrateur est limitée à 6 ans.

Le projet de statuts et le Règlement intérieur (dont copies jointes), mis à disposition des membres de l’Assemblée, ne suscitant aucune remarque, sont adoptés en l’état à l’unanimité des personnes présentes moins deux abstentions.

Le Président PERROT remercie l’assistance de la confiance témoignée.

La séance est levée à 13H30.