Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de la loi n° 89-421 du 22 juin 1989 relative à l'information et à la protection du consommateur ainsi qu'à diverses pratiques commerciales ;

Vu le décret n° 90-264 du 23 mars 1990 relatif à la consignation des emballages dans le secteur des liquides;

Vu l'avis de la commission de la consignation,

Arrête:

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, les taux de consignation des emballages et suremballages banalisés sont fixés comme suit :
Litre six étoiles .................... 0,15 Euro
Bouteilles de moins de 35 cl non inclus .................... 0,10 Euro
Quarts à vin .................... 0,10 Euro
37,5 cl (bières) .................... 0,20 Euro
Bouteilles de 35 à 70 cl non inclus .................... 0,15 Euro
Bouteilles de 70 à 100 cl inclus .................... 0,20 Euro
Bouteilles spéciales .................... 0,35 Euro
Bouteilles spéciales, bouchons mécaniques .................... 0,55 Euro
Bouteilles uniterroir .................... 0,25 Euro
Fûts de 20 à 50 litres .................... 30,00 Euro
Palette .................... 13,50 Euro
Palette spéciale fûts .................... 20,00 Euro
Demi-palette .................... 7,50 Euro
Box .................... 100,00 Euro
Demi-box .................... 75,00 Euro
Intercalaires .................... 7,50 Euro
Casiers 12 trous .................... 1,80 Euro
Casiers 24 trous .................... 3,10 Euro
Casiers spéciaux .................... 4,60 Euro

Extrait du J.O., n° 196, 25 Août 2001, p. 13657.(NOR: ECOC0100094A)

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Mis à jour 22/07/2002.