ANNEES 1960 - 1989 

1988

Directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

1986

Décret du 14 Mars 1986 relatif au contrat type pour le transport public routier de marchandises. Texte de la Direction des Journaux Officiels.

1985

Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances

1977

Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976.

Décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets industriels générateurs de nuisances

1976

Directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Décision 76/431/CEE de la Commission Européenne du 21 avril 1976 relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets.

1975

Directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets.

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative aux emballages et aux déchets d'emballage.

1961

Loi n° 61-842 du 2 Août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs interdisant la destruction par le feu à l'air libre

1960

Convention relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux.
Première convention datant de 1960 : définition de la palette, réglementations sur les échanges de palettes, de pays à pays...
Texte du site "United Nations Economic Commission for Europe"
Un document au format pdf : Téléchargez le logiciel Acrobat  

Copyright 98-02 © planetpal.net. Tous droits réservés.
Mis à jour 11/06/2002.