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| Echéancier d'application de la Norme NIMP 15 / ISPM 15 Le Clirpal nous a fait parvenir le communiqué
suivant: 1. DATES DE MISE EN APPLICATION DE LA NIMP 15 / ISPM 15 Certains
d’entre vous nous ont communiqué des informations provenant de leurs clients au
sujet de la date de mise en application de la NIMP15 / ISPM15 pour les emballages
bois entrant aux Etats-Unis. Ces informations étaient contradictoires. Renseignements pris auprès de sources qualifiées voici la situation. 02 janvier 2004 Canada : A
partir du 2 janvier 2004, tout emballage en bois entrant sur le territoire du
Canada doit être conforme à la NIMP 15 / ISPM 15. Les
emballages non marqués seront refusés. Etats-Unis : (voir
document joint, en anglais) : En tout début
d’année 2004, les emballages non marqués NIMP 15 / ISPM 15 ne seront pas refusés.
Les autorités US signaleront seulement les
emballages non conformes aux autorités phytosanitaires du pays expéditeur, dans
un but « de diffusion de l’information ». Cette période de tolérance prendra fin en
avril/mai. La date précise sera diffusée ultérieurement. Mexique : Nous attendrons confirmation d’une éventuelle
période de tolérance comme aux Etats-Unis. A ce jour (7 novembre 2003), la seule
date officielle de mise en application de la NIMP 15 / ISPM 15 reste le 02 janvier
2004. Corée du Sud : A
ce jour les informations dont nous disposons prévoient toujours la mise en application
de la NIMP 15 / ISPM 15 pour les importations arrivant en Corée du
Sud à compter du 2 janvier 2004. Chine : Le marquage NIMP 15 accompagné d’un
certificat phytosanitaire est accepté mais l’ancien marquage est toujours en vigueur
jusqu’au 1er avril 2004. 1er avril 2004 Chine
: A compter du 01 avril 2004, traitement
et marquage NIMP 15 / ISPM 15 seront obligatoires pour la Chine
(mais le certificat phytosanitaire est toujours exigé). ATTENTION
: à compter de cette date, seuls les emballages traités et marqués NIMP 15 se
verront délivrer un certificat phytosanitaire par les SRPV. Avril/mai 2004 Etats-Unis NIMP
15 obligatoire pour l’entrée aux Etats-Unis (voir ci-dessus). Courant
2004 (sans autres précisions) Australie, Nouvelle Zélande, Japon. 2. IMPORTATIONS DE SCIAGES TRAITES NIMP 15 / ISPM 15 Ceux
d'entre vous qui désirent importer des sciages NIMP 15 / ISPM 15 doivent s'assurer
auprès des services de la protection des végétaux que les documents
que présentent les entreprises étrangères se prétendant autorisées à traiter NIMP
15 / ISPM 15, que ce soit pour la fumigation ou le traitement HT ne sont pas des
contrefaçons. Merci
de nous communiquer les offres de sciages de palettes traitées NIMP 15 / ISPM
15, que vous pourriez recevoir de pays étrangers, en particulier Lituanie et Biélorussie,
avec les numéros d’identification des entreprises. 3. PRESTATAIRES FRANCAIS PROPOSANT DES TRAITEMENT NIMP 15 / ISPM 15 Nous
obtenons peu de réponses aux questions que nous posons aux DRAF mais recevons
des offres d’entreprises prétendument autorisées à traiter et / ou marquer selon
la norme NIMP 15 / ISPM 15. Renseignements pris, plus des deux tiers de ces entreprises sont incapables de nous fournir un document officiel. Certains se disent « en attente d’une réponse du SRPV », d’autres « autorisées oralement », il y en a même qui n’ont pas encore renvoyé leur demande d’adhésion au programme. Merci de nous adresser copie de toute publicité ou offre de ce type que vous pourriez recevoir, en particulier si vous estimez être victime de concurrence déloyale. Par ailleurs, continuez à nous faire parvenu les preuves de vos autorisations à marquer NIMP 15 / ISPM Quelques DRAF / SRPV semblent réticents à fournir un document écrit. Signalez-nous tous les problèmes. Nous
ne pouvons communiquer aux clients que le nom des entreprises pour lesquelles
nous avons la preuve formelle de leur conformité Nous retenons comme preuve : - Les listes communiquées par les SRPV ou a défaut - Copie d’un document à en tête d’un service de la protection des végétaux comportant expressément la mention NIMP 15 (pour éviter la confusion avec les anciens « agréments Chine »). Cordialement, Jean-Marie
TANGUY Secrétaire Général du CLIRPAL
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