EUROPEAN PALLET ASSOCIATION COMITE NATIONAL FRANCAIS: QUALIPAL

C'est l'UIC qui est titulaire des droits inhérents à la marque EUR®. A l'origine, dans tous les pays, le contrôle qualité des fabrications et réparations était confié au réseau ferré national (en France SNCF, en Pologne PKP).
Pour remédier à une lente dégradation du parc, et à la demande des utilisateurs, des représentants des chargeurs, des transporteurs et des professionnels de la palette ont créé l'EPAL, association sans but lucratif qui, dans les pays qui le souhaite exerce le contrôle qualité et la défense de la marque EUR®.
Les trois pays fondateurs (France, Suisse et Allemagne) ont été progressivement rejoints par d'autres et on compte aujourd'hui douze pays dans lesquels le contrôle qualité des palettes EUR a été transféré du réseau ferroviaire à l'EPAL. Les palettes fabriquées dans ces pays portent, en plus du sigle EUR, le sigle EPAL.
Dans d'autres pays, le contrôle reste effectué par le réseau. C'est le cas de la Pologne. Depuis plusieurs années, l'UIC recevait des plaintes et réclamations relatives à la mauvaise qualité des palettes PKP. Après plusieurs avertissements, elle a mis en demeure PKP de remédier à cette situation.
Faute d'obtenir satisfaction, l'UIC a donc décidé de retirer à PKP le droit d'usage de la marque déposée EUR® à effet du 1er mai 2004.

Cela signifie que toutes les palettes EUR fabriquées après le 30 avril 2004 sont considérées comme des contrefaçons. Elles font l'objet de saisies en douane.

Un des leaders du secteur de la distribution en a tiré la conclusion suivante : ce sont les palettes actuellement sur le marché qui ont motivé la sanction, il est donc logique de refuser d'utiliser non seulement les palettes fabriquées après le 1er mai, mais également celles fabriquées auparavant.
Interrogé, le Secrétaire Général de QUALIPAL (EPAL-France) précise qu'une palette portant la marque EUR, si elle a été vérifiée et réparée par un réparateur agréé EPAL est garantie conforme.

En France, les entreprises agréées EPAL sont seules habilitées à mettre sur le marché des palettes portant les marques déposées EUR ® et / ou EPAL ®.
Après réparation, une entreprise agréée EPAL appose sur la palette réparée un clou témoin de réparation. Sur la tête de ce clou figure le numéro EPAL du réparateur.
Attention, il appartient à l'acheteur de demander à son fournisseur agréé par l'EPAL de lui fournir un certificat de conformité. Etabli par une entreprise titulaire d'un agrément de l'EPAL, ce document, gratuit, garantit la conformité des palettes au cahier des charges de la palette EUR® (fiches UIC 435-2 et 435-4).
Donc, une palette PKP réparée par une entreprise agréée EPAL est conforme et, théoriquement, échangeable.

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