Location de Palettes: Affaire Chep-Buckeye

Location de Palettes : Affaire CHEP-BUCKEYE

Renvoi au 24 mai 2004 de la fixation de l'indemnité due au récupérateur pour les palettes bleues.

En août 2003, la Cour avait confirmé à Chep son droit de propriété sur les palettes bleues détenues par le recycleur Buckeye, mais avait fait remarquer que le recycleur devait être indemnisé pour le travail fourni pour conserver ces palettes et les avoir rendues à Chep. Elle devait fixer l'indemnisation dans un premier temps mi-septembre, puis elle avait repoussé sa décision à fin février 2004.

Courant septembre 2003, Buckeye avait gratuitement fourni à Chep les 27 395 palettes bleues qu'elle détenait en attendant que la Cour fixe le montant de son indemnisation pour les avoir collectées et conservées.

Le 4 février dernier Chep a fait passer un Memorandum à la Cour concernant les frais de remise en état qu'elle avait dû engager sur la récupération des palettes fournies par Buckeye. A la suite de cette demande complémentaire, la Cour a donc repoussé sa décision au 24 mai prochain.

Frais de remise en état déclarés par Chep :

Lavage de 15 981 palettes à 1,75 dollars = 27 966 dollars
Remplacement de pièces sur 6 996 palettes à 0,673 dollars = 4 708 dollars
Réparation de 2 301 palettes à 1,07 dollars = 2 461 dollars
Remplacement de 259 palettes à 18,54 dollars = 4 801 dollars
Total : 39 936 dollars

PLUS
Dépréciation de la valeur des palettes
Par mois : 0,123 dollars sur 10,1 mois pour 27 395 palettes soit Total 33 995,58 dollars

PLUS
Coût du Capital
27 395 à 18,54 dollars = 538 275,60 dollars
Intérêts 9 % = 48 444,78 dollars

PLUS
Charges payées par les clients de Chep à Buckeye pour leur avoir retourné les palettes Chep :
37 482 dollars

Total des dommages demandés : 159 857 dollars