Planetpal.net - Garantie responsabilité civile après livraison

GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS LIVRAISON - 2^ème LIGNE
PALETTES " RC 2L "

INTERET : permet de compléter la garantie RESPONSABILITE CIVILE de base, sans modifier l’économie du contrat RESPONSABILITE CIVILE existant.

Met à l’abri d’une importante mise en cause, permet de satisfaire aux obligations d’un contrat, ou de faire état d’une importante garantie PRODUITS sur les conditions générales de vente.

RISQUE ASSURE : garantie RESPONSABILITE CIVILE PRODUIT / APRES LIVRAISON (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs) venant en complément des garanties RC APRES LIVRAISON du contrat RC 1^ère ligne existant, considéré comme franchise absolue( contrat sans tacite reconduction, échéance 1^er Janvier)

ACTIVITES ASSUREES : Location / Fabrication / Recyclage de palettes

CONDITIONS DE GARANTIE : le souscripteur doit justifier d’une garantie de première ligne d’un montant minimum de 500.000 € ( 3.280.000 FF )

TARIFS

En fonction des CAPITAUX ASSURES

OPTION 1 : 500.000 € ( 3.280.000 FF )

OPTION 2 : 1.000.000 € ( 6.560.000 FF )

PRIME ANNUELLE HORS FRAIS (32€) et hors taxes (9%) si pas d’antécédents sinistres

TRANCHES CA	OPTION 1	OPTION 2	SUR MESURE
=> 1.500.000 €	2.000 €	2.250 €	SUR MESURE
1.500.000 à 3.000.000 €	2.500 €	2.750 €	SUR MESURE
3.000.000 à 4.500.000 €	3.000 €	3.500 €	SUR MESURE
> 4.500.000 €	SUR MESURE	SUR MESURE	SUR MESURE

ELEMENTS A FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE GARANTIE HORS SUR MESURE : VOIR QUESTIONNAIRE

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