Planetpal.net - Assurance Responsabilité Civile Entreprise

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE
POINTS À VÉRIFIER

ACTIVITES ASSUREES : vérifier si les activités assurées par le contrat RESPONSABILITE CIVILE correspondent bien à l’ensemble des activités de l’Entreprise ( intitulé du Kbis + activités exactes )

RISQUES ASSURES : vérifier sur les conditions particulières du contrat si les garanties suivantes sont souscrites :

RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION : dommages aux tiers pendant l’activité du fait des personnes, des matériels , des produits
RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON / RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS LIVRES : responsabilité du fait des produits commercialisés.

GARANTIES

PENDANT L’EXPLOITATION : Capitaux assurés exprimés par sinistre

Dommages assurés : dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, limitations : responsabilité civile incendie ( en dehors des bâtiments, sinon responsabilité civile au titre du contrat INCENDIE / MULTIRISQUES ) , pollution, intoxications alimentaires, dommages exceptionnels.

APRES LIVRAISON / PRODUITS : Capitaux assurés par sinistre et par année d’assurance

Dommages assurés : tous dommages confondus, corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non.

ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

Vérifier la clause ASSURANCE des contrats CLIENTS importants et les CONDITIONS GENERALES DE VENTE de votre Entreprise (possibilité de limiter son engagement au montant des assurances souscrites )

AUTRES POINTS A VERIFIER

date de souscription du contrat ( à revoir tous les 3 ans )
Capitaux assurés ( minimum 500.000 € pour la garantie des dommages matériels PENDANT EXPLOITATION , et tous dommages confondus APRES LIVRAISON/GARANTIE PRODUITS )

CGV I Plan I Partenaires I Présentation I Rechercher I Contact +33 2 4143 6000





Glossaire
Tout sur les palettes
Palettes standards
Palette lourde, demi-lourde, légère
Séchage artificiel palettes et emballage
Circuit de recyclage palette bois