CLASSIFICATION DES ASSURANCES
ASSURANCES DES RESPONSABILITES
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TYPE DE GARANTIE |
OBJET DE L’ASSURANCE |
GARANTIES |
INTERET |
ELEMENTS NECESSAIRES POUR L’ASSURANCE |
OBLIGATOIRE OU NON |
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MULTIRISQUE LOCAUX |
Garantie des biens et des responsabilités liés aux locaux et matériels d’exploitation : Machines, matériels, mobiliers, aménagements, informatique de gestion sur site |
Incendie / Vol / Dégats des eaux / Bris de glaces / Recours des voisins et des tiers PERTES D’USAGE / PERTES EXPLOITATION |
En cas de dommages importants permet de reconstituer les biens d’exploitation + garantie des frais d’exploitation sur un autre site + pertes de revenus |
Valeur des biens d’exploitation : Matériels, aménagements Contrats de leasing des matériels Montants à garantir pour les pertes d’exploitation (frais fixes + marge brute) |
Facultatif mais indispensable (évite des efforts de trésorerie en cas de sinistre important) |
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BRIS DE MACHINES |
Garantie des matériels hors INFORMATIQUE ( matériels d’exploitation, chariots…) |
TOUS DOMMAGES, Incendie, vol, casse, causes internes et externes |
Garantie spécifique des matériels en tous lieux |
Liste et valeur neuve des machines Contrat de garantie et/ou de leasing |
Facultative (évite des efforts de trésorerie en cas de destruction d’un engin important) Obligatoire si crédit bail |
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TOUS RISQUES INFORMATIQUE |
Informatique de gestion, portables |
TOUS DOMMAGES causes internes et externes |
Matériels assurés en valeur à neuf pendant 5 ans |
Liste et valeur neuve des matériels |
Facultative Obligatoire si crédit bail |
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ASSURANCES DES RESPONSABILITES
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TYPE DE GARANTIE |
OBJET DE L’ASSURANCE |
GARANTIES |
INTERET |
ELEMENTS A FOURNIR |
OBLIGATOIRE OU NON |
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RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PRODUITS |
Garantie des dommages causés aux tiers du fait de l’exploitation de la l’Entreprise : personnes et biens et du fait des produits livrés |
DOMMAGES CORPORELS, DOMMAGES MATERIEL et IMMATERIELS CONSECUTIFS OU NON |
Protection en cas de mise en cause mettant en jeu la responsabilité de l’Entreprise ; prise en charge des dommages causés et des frais d’avocat, d’expertise si responsabilité du fait des personnels et des biens et des matériels d’exploitation |
Description exacte de toutes les activités Effectifs estimés Montant estimé des salaires Montant du chiffre d’affaires prévisionnel HT |
Facultatif mais indispensable (problème de traçabilité des palettes) Met l’Entreprise à l’abri de potentielles réclamations importantes |
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Garantie des dommages résultant des prestations " conseil " Pas de dommages directs mais mise en cause possible sur erreurs de prescription, omissions, inexactitudes, inobservation des règlements… |
Garantie des dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel |
Protection des prestations " conseil " de l’Entreprise ( préconisations) |
Questionnaire |
Indispensable si activité CONSEIL |
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RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX |
Garantie des dirigeants lorsqu’ils exercent leur fonction de mandataires sociaux à l’égard du personnel ou des actionnaires |
DOMMAGES DIRECTS et protection juridique |
Met le dirigeant à l’abri d’actions pouvant atteindre son patrimoine personnel |
Questionnaire |
Facultatif Nécessaire selon actionnariat |
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TYPE DE GARANTIE |
OBJET DE L’ASSURANCE |
GARANTIES |
INTERET |
ELEMENTS A FOURNIR |
OBLIGATOIRE OU NON |
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PREVOYANCE
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Garantie en complément des régimes obligatoires |
Décès Invalidité permanente totale ou partielle Indemnités journalières |
Satisfaire aux obligations des conventions collectives Prise en charge des Indemnités journalières dues par la Société |
Liste des personnels avec Numéro Sécurité sociale, situation de famille, rémunération annuelle Convention collective |
Obligatoire pour les cadres |
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COMPLEMENTAIRE MALADIE
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Garantie en complément du régime de base obligatoire |
En pourcentage des prestations SS Forfaits dentisterie, optique |
Permet d’apporter un soutien financiers aux collaborateurs + systèmes de tiers payant |
Idem Prévoyance |
Facultative Possibilité de partager la cotisation entre Employeur et salariés |
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HOMME CLE
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Versement d’un capital à l’entreprise pour compenser le décès d’un collaborateur " clé " pour l’Entreprise ( dirigeant, technicien..) |
Décès toutes causes ( accident, maladie) Invalidité totale ou partielle |
Permet à l’Entreprise de disposer de trésorerie pour le remplacement d’un collaborateur important |
Questionnaire |
Facultatif |
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ASSURANCE |
GARANTIES |
INTERET |
ELEMENTS A FOURNIR |
OBLIGATOIRE OU NON |
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VEHICULES AUTOMOBILES |
RESPONSABILITE CIVILE TIERS INCENDIE VOL BRIS DE GLACES TOUS DOMMAGES AU VEHICULE ASSISTANCE |
En dehors de l’assurance RESPONSABILITE CIVILE obligatoire la souscription des garanties dommages protège un investissement relativement lourd (véhicules récents) |
Copie carte grise du véhicule Si véhicule attribué à un collaborateur : relevé d’information du conducteur + copie carte d’identité ( permet de bénéficier du bonus acquis par le collaborateur désigné ) |
Obligatoire pour la garantie RESPONSABILITE CIVILE TIERS, indispensable de garantir les véhicules récents au titre de garantie DOMMAGES ( " tous risques ") |
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