Les tribunaux français se sont récemment prononcés en faveur de CHEP France dans un cas de commerce illégal de ses palettes.
Le tribunal de grande instance de Tarascon a déclaré trois personnes coupables pour vol en réunion de palettes locatives appartenant à la société CHEP FRANCE et les a condamnées à des peines de prison avec sursis et des amendes.

Au sein de la chaîne logistique européenne, les cas d’utilisation illégale de palettes louées existent encore. Ces palettes louées sont normalement gérées par leur propriétaire - des sociétés de location de palettes comme CHEP-, et fournies aux clients pour le transport de produits.

CHEP ramasse les palettes, les inspecte et les répare si nécessaire, avant de les remettre à disposition des clients. Ces palettes sont la propriété inaliénable de CHEP, et ne sont jamais vendues mais uniquement louées,
Afin de faciliter leur identification, les palettes CHEP sont peintes en bleu et marquées du logo de la société ainsi que de la mention « Propriété de CHEP » en plusieurs langues de la CEE.

Néanmoins, certains vendeurs/fournisseurs de palettes exploitent illégalement des parcs de palettes CHEP malgré leur appartenance incontestable à la marque.
En conséquence, à travers toute l’Europe, les tribunaux ont statué sur le fait que de telles pratiques étaient effectivement illicites et que, selon les cas, les contrevenants pourraient être légalement poursuivis.

« Ces décisions judiciaires confirment l’illégalité des pratiques de ces sociétés utilisant de façon illégitime les matériels propriétés de CHEP et notre groupe continuera de poursuivre en justice, par le biais des institutions appropriées, les utilisateurs illégitimes de ses matériels afin de protéger ses intérêts, ainsi que ceux de tous les acteurs de la chaîne logistique à travers l’Europe » a déclaré Pierre-Yves CORBIERE, Country General Manager CHEP France.