Des palettes, il y en a de toutes sortes et surtout, de toutes qualités. C. M., chef d'une entreprise de conditionnement et d'emballage, est en rupture de stock au moment où son plus gros client lui passe une commande importante de palettes de qualité. Impossible de l'honorer. Car son entreprise ne dispose pas de l'agrément, délivré par un contrôleur extérieur, qui permet de justifier de la bonne qualité de celles-ci.

Qu'à cela ne tienne, l'homme, astucieux, part acheter des palettes de second choix en Belgique. Puis, il emprunte un tampon d'une marque reconnue à un collègue et l'appose sur la marchandise. Ses clients n'y verront que du feu. Mais pas les douanes.

Visite impromptue

Un beau jour, C. M. reçoit la visite d'un représentant d'une marque certifiant la solidité des fameuses palettes. L'entreprise est alors dans une mauvaise passe et l'adhésion ne présente pas d'intérêt pour C. M., qui avait donc refusé l'offre. Quelque temps plus tard, le 12 février 2007, les douanes débarquent dans l'entreprise. Les autorités découvrent la supercherie, aidées par un rapport d'expertise mené par... le représentant de la marque en question, venu proposer un contrat à l'entreprise un peu plus tôt. «  Avant ce dossier, les douanes n'avaient jamais entendu parler de contrefaçons de palettes », souligne l'avocat de C. M.

Au total, trois mille cinq cents palettes ont été contrefaites par C. M. La procureure a indiqué que «  de lui-même, monsieur M. avait pris la mesure de l'ampleur du préjudice », puisqu'il avait indiqué aux autorités la quantité exacte de fausses palettes. Heureusement, aucun accident n'est à déplorer. Sous le poids de la marchandise, les palettes de seconde main auraient pu se rompre et blesser des personnes.

C. M. doit payer à titre personnel la somme de 500 euros d'amende. Son entreprise doit verser 3 000 euros et détruire les « fausses » palettes.