Les tribunaux espagnols et français se sont récemment prononcés en faveur de CHEP dans deux cas distincts impliquant le commerce illégal de ses palettes. Le tribunal espagnol de Getafe (Madrid) a ainsi requis une peine de six mois de prison à l’encontre d’un recycleur de palettes reconnu coupable d’avoir tenté de vendre des matériels CHEP en dépit de la correspondance de ce dernier l’informant que les palettes bleues étaient propriété de CHEP et qu’elles ne pouvaient être ni achetées, ni vendues. En France, un homme a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et au remboursement des frais imputés à CHEP après avoir été reconnu coupable d’avoir volé et vendu 2 500 palettes CHEP.

Au sein de la chaîne logistique européenne, les cas d’utilisation illégale de palettes louées se multiplient. Ces palettes louées sont gérées par leur propriétaire, des sociétés de location de palettes comme CHEP, et fournies aux clients pour le transport de produits à travers la chaîne logistique. CHEP, grâce à son réseau logistique, ramasse les palettes, les inspecte et les répare si nécessaire, avant de les remettre à disposition des clients. Ces palettes ne sont jamais vendues mais uniquement louées, CHEP en demeurant légalement propriétaire. Afin de faciliter leur identification, les palettes CHEP sont peintes en bleu et marquées du logo de la société ainsi que de la mention « Propriété de CHEP ».

Néanmoins, certains vendeurs/fournisseurs de palettes exploitent illégalement des parcs de palettes appartenant à CHEP malgré leur appartenance incontestable à la marque. En conséquence, les tribunaux à travers toute l’Europe ont statué que de telles pratiques étaient effectivement illicites et que, selon les cas, les contrevenants pourraient être légalement poursuivis.

« Ces décisions judiciaires confirment l’illégalité des pratiques de ces sociétés utilisant de façon illégitime les matériels propriétés de CHEP. CHEP continuera de poursuivre en justice par le biais des institutions appropriées les opérateurs de ces parcs afin de protéger ses intérêts, ainsi que ceux de tous les acteurs de la chaîne logistique à travers l’Europe » a déclaré Giuseppe Sanna, Senior Vice President, General Counsel, CHEP Europe.