Echéancier pour l'application de la norme Phytosanitaire

USA : en vigueur depuis le 2/01/2004, période de " tolérance " officiellement annoncée.

CANADA : en vigueur depuis le 2/01/2004, période de " tolérance " annoncée.

MEXIQUE : en vigueur depuis le 2/01/2004, période de " tolérance " annoncée.

Nota : Pour ces trois pays, malgré l'annonce d'une période de " tolérance ", le SYPAL/CLIRPAL, sur les conseils de la DGAL, recommande d'appliquer la NIMP15/ISPM15

Source : DGAL

COREE DU SUD : la NIMP15/ISPM15 sera applicable à compter du 1er juin 2005

Nota : des informations contradictoires ont circulé. Cette date a été officiellement confirmée par les autorités françaises le 2 avril.

Source : message DGAL reçu le 2 avril 2004

1.2. Pays acceptant à la fois la NIMP15/ISPM15, et une autre réglementation

NOUVELLE ZELANDE

Contrairement à l'Australie, la Nouvelle Zélande n'émet pas de restrictions à l'acceptation de emballages conformes à la NIMP15/ISPM15.
L'ancienne réglementation reste acceptée.

Source : DGAL

2 - Non NIMP15/ISPM 15

2.1. Pays exigeant traitement et marquage NIMP15/ISPM15 avec des mesures/contraintes supplémentaires

CHINE : Exige NIMP15/ISMP15 plus certificat phytosanitaire.

Source : DGAL

Nota : ces mesures sont l'adaptation des " mesures d'urgence " prises par la Chine en septembre 2002.

BRESIL : la situation est confuse. Selon les ports brésiliens, l'interprétation des textes est différente.
Diario Official da Uniao (J.O du Brésil) du 15 janvier 2004 Ce texte avait été utilisé pour justifier un refus d'emballages en provenance d'Europe.

La DGAL nous confirme qu'un tel texte, avant sa mise en application, doit faire l'objet d'une notification à l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Cela n'est pas le cas.

Le Brésil ne devrait exiger les mesures phytosanitaires qu'à l'encontre des pays ayant déjà mis en place des mesures similaires pour les emballages brésiliens entrant sur leur territoire.

Source : DGAL

2.2. Pays exigeant des mesures différentes de la NIMP 15/ISMP 15

AUSTRALIE

La DGAL vient de nous avertir que les emballages NIMP15/ISPM15 ne sont pas acceptés par l'Australie.
Il faut se conformer à l'ancienne réglementation qui vient d'être modifiée( nouvelle édition du 26 mars 2004). Le traitement HT de la NIMP15/ISPM15 est accepté mais avec des exigences complémentaires.

Pour mémoire, le cas de l'Australie n'est pas simple.
Après avoir annoncé en novembre 2003 qu'elle allait accepter la NIMP15/ISPM15 , l'Australie avait semblé faire machine arrière en publiant, en janvier 2004, une nouvelle édition de sa réglementation qui ne mentionnait pas la NIMP15/ISPM15 .

Il semble que les divergences de vues internes entre services australiens aient eu pour conséquence d'arrêter le processus en éditant une " nouvelle -ancienne " réglementation.

Donc : en attendant la " mise en place progressive de la NIMP15/ISPM15 " annoncée par les autorités australiennes, c'est le document " Cargo containers - Quarantine aspects
and procedures " édition du 26 mars 2004 qui doit être appliqué.

Le point le plus important à retenir est que, contrairement à la NIMP15/ISPM15, la réglementation australienne refuse de considérer les traitements au bromure de méthyle et à la chaleur comme permanents.

Le délai maximum entre traitement et embarquement reste comme auparavant : 21 jours. Par ailleurs, les produits en bois manufacturés (CP, OSB ...) sont également concernés par la réglementation phytosanitaire.

Les traitements :

Thermiques
Deux types de traitements thermiques sont acceptés par l'Australie :
- Chauffage à coeur à 56°C pendant 30 minutes (idem NIMP 15 / ISPM15)
- Chauffage à 74°C pendant une durée dépendant de l'épaisseur du bois. C'est le procédé australien appelé " heat sterilisation ".

Fumigation
La fumigation au bromure de méthyle, quant à elle, doit être effectuée selon un barème spécial où le standard de référence est une concentration de 48g/m3 pendant 32 heures, à une température ambiante de 28°C.

Autres traitements
Par ailleurs, les anciens traitements " permanents " (en particulier CCA) sont toujours autorisés par l'Australie.

Le conseil du SYPAL/CLIRPAL aux exportateurs vers l'Australie :

Lisez bien la nouvelle édition de la réglementation datée du 26 mars 2004, et en particulier l' " appendix II ".
Parmi les différentes possibilités, une solution simple : utiliser des palettes NIMP15/ISPM15 traitées HT et accompagnées d'un certificat de traitement prouvant que le traitement a été effectué moins de 21 jours avant embarquement. Pour les emballages en bois manufacturé (contreplaqué, OSB, agglo ...) en provenance d'Europe, le délai est de 3 mois).

INDE depuis le 1er avril 2004.

En plus du document de la DGAL, nous disposons de deux documents officiels indiens : " The gazette of India " datée du 18 novembre 2003 et un correctif daté du 2 février 2004.

Trois traitements sont autorisés :
- HT 56/30 " ou équivalent "
- fumigation au bromure de méthyle mais attention ! Comme pour l'Australie, dosage et durée différents du
traitement MB NIMP15/ISPM15 : dose 48 mg/m3 pendant 32 heures à 28° C " ou équivalent "
- imprégnation chimique

Marquage : aucun marquage exigé

ATTENTION : L'emballage devra être accompagné d'un certificat phytosanitaire à l'exportation mentionnant la nature du traitement réalisé.

Sources :
message DGAL du 1er avril 2004.
" The gazette of India " du 18 novembre 2003 et 2 février 2004.

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1. Import Health Standard Wood Packaging Material from all countries issued : 16 April 2003. Ministry of Agriculture and Forestry - New Zealand
2. Cargo Containers Quarantine aspects and procedures : 26 March 2004. AQIS - Australian Quarantine and Inspection Services.
3. Diario official da Uniao N° 10 -15 de janeiro de 2004 (JO du Brésil)
4. The Gazette of India. November 18, 2003 amended February 6, 2004.
5. Correspondance avec la Direction Générale de l'Alimentation du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales.