Echéancier pour l'application de la NIMP 15

Mis à jour le 3 mars 2004

Argentine: Demande les déclarations d'expédition avec la documentation de douane déclarant que les emballages bois de construction sont écorcés et traités.

Australie: L'adoption de la NIMP 15 / ISPM 15 est actuellement à l'étude, cependant aucune date-limite n'a été éditée. Par conséquent les emballages bois traités selon la ISPM 15 seront seulement acceptés dans le cas où un certificat de traitement les accompagneront. Un fournisseur qui effectue les traitements actuellement admis et identifiés par l'AQIS pour les bois de construction, c.-à-d. par fumigation, par traitement thermique Haute Température, ou par produit chimique, doit fournir le certificat. Les emballages traités en provenance du Canada et de la Nouvelle-Zélande sont sur le point d'être acceptés par l' AQIS. Actuellement tous les emballages en bois doivent être conformes aux réglementations établies par l'AQIS. Les marchandises entrantes seront soumises à une inspection et devront être accompagnées d'un certificat.
Pour plus d'informations, visitez: www.aphis.usda.gov/ppq/swp/swaus

Canada: La date d'exécution est établie au 2 janvier 2004. Les expéditions entrant dans le Canada après le 02 janvier 2004 devront être conformes à la ISPM 15. Les autorités canadiennes effectueront des inspections aléatoires des emballages bois. La conformité à la NIMP 15 / ISPM 15 sera obligatoire au 1er juillet 2004.
Pour plus d'informations, visitez: www.forestry.gov.uk/planthealth

Chine: Les "mesures d'urgence" engagées restent en place. Il est très probable que l'adoption de la nouvelle réglementation par la Chine suivra de près celle de l'Union Européenne.

Union Européenne: L'application de la norme sera obligatoire à compter du 1er janvier 2005. La date prévue du 1er juillet 2004 a due être reportée suite à la demande des états n'appartenant pas à l'UE et à quelques difficultés éprouvées pour sa mise en application. Au 1er janvier 2005, tout pays n'appratenant pas à l'UE et exportant vers un Etat membre devra fournir un certificat de traitement (HT/Mb) conforme à la norme ISPM 15.

Mexique: envisage d' adopter la norme en même temps que les Etats-Unis et le Canada.

Corée du Sud: Des informations selon lesquelles la Corée du Sud adoptera la norme au 1er juillet 2004 ont été annoncées.

Suisse: Un "agreement d'équivalence" a été établi entre l'UE et la Suisse. On considère les emballages bois provenant de ce pays au même titre que les emballages provenant d'un Etat membre de l'UE.

Etats-Unis: Si au départ les Etats Unis annonçaient l'application de la norme au cours du premier trimestre 2004, c'est maintenant le 1er mai 2004 qui est retenu, avec un délai d'exécution de 6 à 12 mois. Le 2 janvier 2004, les autorités ont commencé à appliquer des réglementations plus rigoureuses sur l'importation des emballages bois non conformes à la norme ISPM 15.

Nouvelle-Zélande: Les normes actuelles concernant l''importation des emballages bois s'appliquent toujours bien que les autorités aient ajouté la norme IPPC-ISPM 15 à leur liste des traitements acceptables.

Pour plus d'informations vous pouvez visiter:
www.maf.govt.nz/biosecurity/imports/forests
Pour d'autres informations concernant des pays non énumérés ci-dessus consultez: www.ippc.int
Pour consulter régulièrement les mises à jour, visitez:
www.timcon.org