SPECIAL INFORMATION: DERNIERE MISE A JOUR SUR L'APPLICATION DE LA NORME NIMP 15 POUR LES EMBALLAGES ET LES PALETTES EN BOIS

Notice sur la Norme pour les matériaux d'emballage en bois NIMP 15 - ISPM 15

De plus en plus de pays appliquent la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) relative aux « Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international » (NIMP 15) pour éviter la dissémination de parasites du bois. L'importation de marchandises dans ces pays doit se faire avec des emballages en bois (caisses, palettes, etc.) qui ont été soumis à un traitement phytosanitaire strict.

Etat: 11 novembre 2004

Ce document a pour objectif de répondre aux questions les plus fréquentes sur la norme NIMP 15 et de fournir des sources d'information complémentaires :

1. Qui établit les normes NIMP ?
2. À quoi sert la norme NIMP 15?
3. En quoi consiste la norme NIMP 15?
4. Quels pays exigent des emballages en bois certifiés NIMP15?
5. Quels sont les matériaux d'emballage en bois concernés?
6. La norme NIMP 15 occasionne-t-elle des frais?

1. Qui établit les normes NIMP ?

Les "International Standards for Phytosanitary Measures" (ISPM/NIMP) sont établies par la « Convention internationale pour la protection des végétaux » (IPPC), rattachée à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

2. À quoi sert la norme NIMP 15 ?

De nombreux pays ont introduit des dispositions sur les organismes de quarantaine pour protéger leurs forêts de la dissémination d'organismes nuisibles véhiculés par le bois. Afin d'harmoniser les réglementations d'importation, la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC) a introduit en mars 2002 la norme NIMP 15 dans le cadre des "Guidelines for Regulating Wood Packaging Material in International Trade" pour les expéditions de matériaux d'emballage en bois massif.
Cette norme prévoit des mesures pour limiter le risque d'apparition et de dissémination d'organismes nuisibles présents dans les emballages en bois.

3. En quoi consiste la norme NIMP 15 ?

* La NIMP 15 n'est valable que pour le bois massif. Les emballages et les matériaux d'emballage qui sont fabriqués à partir de matériaux en bois, qui pour être transformés, ont été encollés, chauffés ou pressés (comme les panneaux d'aggloméré, le contre-plaqué ou les feuilles de placage) ou qui sont issus de fibres de bois ou de sciures, ou encore de bois brut d'une épaisseur inférieure à 6mm n'entrent pas dans le champ d'application de la norme (conformément au système harmonisé de l'UE).

* La norme exige que le bois d'emballage soit traité selon des mesures approuvées, à savoir, le traitement thermique (HT - heat treatment), soit le chauffage du bois à une température centrale minimale de 56°C pendant 30 minutes au moins ou le séchage à l'étuve (KD - kiln-drying), à condition que les valeurs prescrites soient atteintes. L'imprégnation chimique sous pression (CPI - chemical pressure impregnation) n'est admise que si les températures exigées sont atteintes, ce qui n'est généralement pas le cas. La fumigation au bromure de méthyle (MB - methyl bromide) est une autre méthode autorisée, également soumises à des exigences de concentration, de durée et de température.

* La NIMP 15 requiert également un marquage sur le bois d'emballage. Cette marque doit être bien en vue et ne devrait être ni de couleur rouge ni de couleur orange. Le marquage doit contenir les indications suivantes :
FR - XXXXX
HT - DB
- logo de l'IPPC-Logo( L'epi de blé stylisé)
- numéro d'agrément de l'entreprise (avec le code ISO du pays)
- Sigle HT (Heat Treatment) ou Sigle MB ( Traitement au Bromure de Methyle)
- Sigle DB (Debarked) pour bois exempt d'écorce
D'autres notices sont disponibles sur le site de l'Industrie du bois Suisse:
http://www.holz-bois.ch/frames/content.asp?langID=2&lev1ID=2&lev2ID=45&lev3ID=478#2

4. Quels pays exigent des emballages en bois certifiés NIMP 15 ?

La plupart des pays signataires de la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC) ont annoncé vouloir modifier leur législation sur les importations d'emballages en bois selon la nouvelle norme. Sa mise en oeuvre varie d'un pays à l'autre selon les délais de transition et le contenu à appliquer. Les informations mises à disposition actuellement sont hétérogènes et en partie contradictoires.
Il est donc important de se renseigner auprès du bureau de douanes ou de votre agent dans le pays d'importation. Voici des informations concernant certains pays : Les informations mises à disposition actuellement sont hétérogènes et en partie contradictoires. Renseignez-vous auprès du bureau de douanes ou de votre agent dans le pays d'importation !

Afrique du Sud

À compter du 1 er janvier 2005, tous les matériaux d'emballages en bois devront être conformes à la norme NIMP 15.

Argentine

Application probable après 2004.

Australie

L'Australie a mis en vigueur la norme NIMP 15 le 1 er septembre 2004. Les emballages en bois certifiés selon la norme NIMP 15 n'ont pas besoins de « Treatment Certificate »

Pièce 1: Déclaration de conformité d'emballage du Fournisseur pour le client réceptionneur (texte en anglais).
http://www.affa.gov.au/corporate_docs/publications/pdf/quarantine/border/2004/not_ind_19_03_04v2a1.pdf

Attachment 2: Supplier/Packer Letterhead LCL Packing Declaration
http://www.affa.gov.au/corporate_docs/publications/pdf/quarantine/border/2004/not_ind_19_03_04v2a2.pdf
Et pour tous les autres textes de réglementation australienne sur la norme NIMP 15 :
http://bureau.panopticsearch.com/search/search.cgi?query=ISPM+15&collection=affa&form=simple&num_ranks=20

Canada

Le Canada a introduit la norme le 2 janvier 2004 et prévu un délai de transition durant lequel les expéditeurs d'emballages non conformes seront avertis par écrit.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prévoit sa mise en oeuvre définitive pour le 1 er avril 2005.
http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/for/cwpc/wdpkge.shtml

Chine

La norme NIMP 15 doit également être introduite en Chine. Les délais concrets ne sont pas encore définis.
En 2002 déjà, la Chine a mis en place une réglementation phytosanitaire pour les emballages en bois, qui s'appliquent, entre autres, aux importations en provenance des pays de l'UE. Ne sont pas concernées les exportations de Suisse en Chine.
Dans la pratique, les entreprises suisses doivent s'attendre à être considérées comme des entreprises de l'UE aux frontières chinoises. Elles ont donc intérêt à se munir des certificats phytosanitaires prescrits.

Corée du Sud

La NIMP 15 devrait entrer en vigueur au 1er juin 2004. Tout porte à croire, en attente d'une confirmation officielle, que la norme NIMP 15 ne sera introduite qu'au 1 er juin 2005.
http://www.bba.de/ag/gesund/internat/kr/texte/kr3-leitlinie-imp-verpholz.pdf

Emirats arabes unis

La norme devrait être introduite au 4 e trimestre 2004.

États-Unis

L'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a annoncé la date du 16 septembre 2005 pour l'entrée en vigueur définitive de la norme: Implementation of the Wood Packaging Material (WPM) Regulation (pdf). Dès cette date, tous les emballages en bois importés devront être traités conformément à la norme NIMP15.
Les produits canadiens ne seront pas soumis à la norme. Le traitement au port d'arrivée est interdit.
APHIS-Website: http://www.aphis.usda.gov/ppq/swp/import.html

Inde

L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévue initialement au 1 er avril puis au 1 er juin 2004 (Plant Quarantine Order de nov. 2003) a été entre-temps repoussée au 1 er novembre 2004. Jusqu'à cette date, tous les matériaux d'emballage en bois doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire. Après cette date, le sigle de la NIMP 15 sera officiellement reconnu.

Indonésie

La norme sera vraisemblablement introduite après 2004

Japon

L'introduction de la norme est prévue, aucun date-limite n'a encore été fixée.
http://www.pps.go.jp/english/woodpack/index.html

Mexique

Selon les autorités compétentes (SEMARNAT), la date d'entrée en vigueur de la norme doit être fixée d'ici la fin 2004. Elle devrait se situer au milieu de l'année 2005.

Nigeria

Depuis le 30 septembre 2004, tous les emballages en bois importés doivent être traités avec à l'appui présentation d'un certificat phytosanitaire. C'est ce qui ressort d'un communiqué du Nigeria Plant Quarantine Service (PQPH.62/VOL.V/78 16.8.04)

Nouvelle-Zélande

La NIMP 15 est reconnue mais la date de son introduction reste à définir. Les normes actuelles continuent de s'appliquer.
http://www.maf.govt.nz/biosecurity/imports/forests/standards/non-viable-forest-produce/wood-packaging.htm

Pays de la NAPPO (Canada, Mexique, États-Unis)

La date d'exécution initialement prévue au 2 janvier 2004 a été repoussée selon le calendrier suivant :
http://www.nappo.org/Standards/Std-e.html

Philippines

Tous les matériaux d'emballages en bois devront être traités selon la norme NIMP 15 à partir du 1 er janvier 2005. Un marquage sera exigé dès le 1 er juin 2005.
http://www.spsis.da.gov.ph/index.asp

Renseignements:
Office of the Director, Policy Research Service, Department of Agriculture 3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City, Philippines Tel: (632) 926 7439 Fax: (632) 928 0590
E-mail: epad.polreser@eudoramail.com

Singapour

Pour Singapour, la présentation d'un « Phytosanitary Certificate » est suffisante. Les emballages en bois certifiés selon la norme NIMP sont recommandés pour satisfaire aux règles en vigueur pour la réexportation.

Turquie

Tous les matériaux d'emballage en bois devront être conformes à la norme NIMP 15 à partir du 1er janvier 2005.

UE

L'UE n'introduira pas la norme dans le commerce intra-européen, elle entrera en vigueur le 1er mars 2005 pour les importations de pays tiers. Cependant, les emballages en bois en circulation doivent être traités et certifiés d'ici le 21 décembre 2007 (Directive 2004/1002/CE du 5 octobre 2004). La Suisse n'est pas soumise à ces dispositions et bénéficie du même traitement que les Etats membres de l'UE.
Les matériaux d'emballage en bois exportés par la Suisse vers l'UE n'ont pas besoin d'être conformes à la NIMP 15.

Les sites ci-dessous vous proposent le point de la situation
sur l'application de la norme dans divers pays:

http://www.bba.de/ag/gesund/internat/verpholz.htm
http://www.bba.de/ag/gesund/internat/internat.htm
http://www.maf.govt.nz/biosecurity/exports/forests/standards/packaging-material.htm
http://www.plib.org/plib_heat_treatment.htm
http://www.forestry.gov.uk/forestry/hcou-4u4j4j
http://www.aphis.usda.gov/ppq/swp/industry/index.html

5. Quels sont les matériaux d'emballage en bois concernés ?

La norme impose des exigences aux emballages, comme les caisses, les cageots , les tambours, les palettes ainsi que les plateaux de chargement du même type qui sont entièrement ou partiellement fabriqués avec du bois de feuillus ou de conifères non transformé. Les emballages et les matériaux d'emballage qui sont fabriqués à partir de matériaux en bois, qui pour être transformés, ont été encollés, chauffés ou pressés (comme les panneaux d'aggloméré, le contre-plaqué ou les feuilles de placage) ou qui sont issus de fibres de bois ou de sciures, ou encore de bois brut d'une épaisseur inférieure à 6mm n'entrent pas dans le champ d'application de la norme. (conformément au système harmonisé de l'UE).

6. La norme NIMP 15 occasionne-t-elle des frais?

La norme NIMP 15 occasionnera un renchérissement du matériau d'emballage en bois. D'une part, le bois utilisé doit être de meilleure qualité. D'autre part, les contrôles entraînent des frais supplémentaires qui devront être pris en charge par les entreprises. Les conséquences de ces frais supplémentaires diffèreront selon le type d'emballage en bois.


(Ce document parfaitement renseigné primitivement publié par l'organisation Suisse: http://www.osec.ch à été repris après autorisation de Mr Pierre Clénin, Association Suisse de l'industrie des emballages et des palettes en bois, et réécrit pour adaptation à la France. Vous pouvez le télécharger au format pdf en version originale).