Normes Phytosanitaires - JO du 23 Août 2003

Avis aux Professionnels et aux Exportateurs de la Filière Bois

Une norme internationale relative à la réglementation des matériaux d'emballages à base de bois a été adoptée (NIMP N°15) par la commission intérimaire des mesures phytosanitaires. L'objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination d'organismes nuisibles associés à ces matériaux.

Les pays contractants à la Convention internationale de protection des végétaux peuvent appliquer à l'importation les exigences phytosanitaires prévues par cette norme. Dès lors, préalablement à toute exportation à destination des pays tiers, les opérateurs utilisant des emballages en bois ainsi que les organisations nationales de protection des végétaux des pays qui exportent vers les pays appliquant la norme sont invités à prendre contact auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, services régionaux de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, afin de connaître la réglementation phytosanitaire en vigueur.

Dès lors, afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter leurs produits vers les pays ayant mis en place les exigences prévues par la NIMP N°15, un programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l'exportation est mis en oeuvre par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, services régionaux de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

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