Les objectifs de recyclage des emballages au Conseil européen
des ministres de l'environnement
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'Ecologie et du Développement
Durable, a participé le 17 octobre au Conseil des ministres européens
de l'Environnement à Luxembourg.
A l'ordre du jour, des thèmes de fond et d'actualité comme
les OGM et la mise en ouvre du Protocole de Carthagène, la révision
de la directive Seveso et la révision de la directive emballages.
Deux accords politiques importants ont par ailleurs été
obtenus lors de ce Conseil :
- la révision de la directive Seveso a permis de prendre en compte
des renforcements substantiels des normes de sécurité,
en faveur desquels la France avait fortement milité suite à
l'accident de Toulouse.
- la révision de la directive sur les emballages fixe de nouveaux
objectifs de valorisation et de recyclage des emballages pour les années
à venir http://www.environnement.gouv.fr/actua/com2002/octobre/18-conseil-minenvir-cee.htm
Le Conseil européen des ministres de l'environnement, réuni
le 17 octobre 2002, a repoussé l'échéance à
laquelle les Etats membres devront avoir atteint les objectifs de recyclage
des emballages. C'est finalement fin 2008 (et non plus 2006) que devront
être recyclés entre 55 et 80% des déchets d'emballages
(taux à fixer par chaque Etat). Le projet de directive sur les
emballages et déchets d'emballages prévoit également
des objectifs minimaux par matériaux d'emballages: 60% pour le
papier et le carton, 60% pour le verre, 50% pour les métaux,
22,5% pour les plastiques (mais en prenant en compte «seulement
les matériaux recyclés sous forme de plastique»)
et 15% pour le bois. Trois pays (Grèce, Irlande, Portugal) bénéficient
d'un délai supplémentaire pour tenir compte de leurs situations
particulières. Prochaine étape: passage du texte au Parlement
européen en seconde lecture.
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