Les recycleurs Buckeye poursuivent en justice CHEP

Les recycleurs Buckeye situés à South Charleston, Ohio, Etats-Unis, ont déposé une plainte contre CHEP, le 18 septembre 2001. Même si Buckeye est le seul plaigant , l'impact de cette action en justice est indéniable .

Ces dernières années, la politique de location et de réparation de palettes de CHEP, aux Etats-Unis a entraîné de nombreux reproches et mécontentements.

Cette plainte s'explique pour plusieurs raisons. Premièrement, Sam Mc Adow, le président de Buckeye, est un homme d'affaires très respecté et aussi un juriste expérimenté. Deuxièmement, cette entreprise, qui joue un rôle majeur dans le monde de la palette américaine, est extrêmement appréciée. Troisièmement, les termes de la plainte sont considérés comme les meilleurs jamais déposés. Quatrièmement, cette action en justice a été très bien préparée.

La plainte déposée se compose de cinq points:

• Manquement aux pratiques commerciales et déclarations fiscales par CHEP: Le contrat ne précise pas si la palette retournée doit être la palette reçue, ou une autre palette CHEP, et permet un compensation financière. Les palettes sont délivrées à Buckeye comme une vente ou un échange ordinaires. Comme les palettes sont transférés de cette manière, CHEP n'a aucun droit de propriété. De plus, CHEP n'a pas le droit d'interférer entre Buckeye et un autre distributeur ou recycleur;




• Non-respect des procédures en cas de perte ou d'abandon de palette par CHEP: L'accord n'oblige pas les centres de distribution à effectuer des recherches pour les palettes manquantes, mais que les dommages causés doivent être payés. Compte tenu de cette négligence, les palettes peuvent se trouver chez n'importe quel recycleur. Aussi, il n'a pas le droit d'exiger de paiement de remboursement;




• Liens commerciaux et juridiques entre les distributeurs, les recycleurs et CHEP: En séparant les palettes CHEP des autres palettes à leur arrivée, Buckeye rend service par un gain de temps et d'argent à la fois au distributeur et à CHEP. Ainsi, CHEP a consenti à ce service en raison de son incapacité à le faire correctement. Ceci démontre l'existence d'un lien juridique entre CHEP et Buckeye;




• Enrichissement injuste de l'entreprise CHEP: Malgré les gains de productivité gagnés par cette différenciation, CHEP ne donne aucune rémunération à Buckeye pour ce service;




• Demande de dommages et intérêts de la part de Buckeye: d'abord, des dommages et intérêts contre les défendants d'un montant à déterminer par le jury, puis, une déclaration des droits respectifs de CHEP et Buckeye sur les palettes reçues par Buckeye dont CHEP prétend être propriétaire, enfin, des dommages et intérêts pour les coûts et les taxes d'avocats, et toute autre allègement que le plaignant peut avoir dans le cadre de l'équité ou de la loi.

BRINDLEY, Ed, "Buckeye recyclers takes on CHEP", PALLET ENTERPRISE, October 2001, p. 44-45.

Traduit par Audrey CARON de FROMENTEL

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Mis à jour le 09/11/2001.

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