Règles concernant les emballages en bois en provenance de Chine et de Hong-Kong (RÉVISÉE)

À compter du 4 janvier 1999, toutes les expéditions en provence de Chine et de Hong Kong qui sont emballées avec du bois non traité seront bannies du Canada en raison de la menace posée par le longicorne d'Asie. Le gouvernement chinois a été avisé de ces changements le 6 novembre 1998.

Si une expédition contient du bois non menuisé utilisé comme lattes, palettes, caisses ou autres accesoires d'emballage provenant de Chine, un certificat phytosanitaire est nécessaire. "Bois non menuisé" est bois à l'état brut tel qu'on l'obtient directement de la plante et qui n'a subi que des transformations élémentaires comme l'écorçage, le sciage, l'équarrisage, etc. Le certificat phytosanitaire doit être émis par l'organisme national chinois de protection des végétaux et doit certifier que le bois non menuisé a subi l'un ou l'autre de ces traitements avant de quitter la Chine ou la Hong Kong et être accompagné d'un document attestant qu'il a fait l'objet d'un tel traitement (aucune fumigation n'est autorisée durant le transbordement).

1.Fumigation au de méthyle à la pression atmosphérique normale, à raison de 48 g/m3 (3lb/100pi3) pendabromurent 16 heures à 21 °C (70 °F) ou plus, ou à raison de 80 g/m3 (5 lb/1000 pi3) pendant 16 heures à une temperature comprise entre 4,5 et 20,5 °C (40 et 69 °F).

2. Traitement thermique ou séchage artificiel permettant de porter la partie interne du matérieaux à une température d'au moins 52 °C pendant 30 minutes.

3. Imprégnation chimique par immersion dans une solution de conservation à base d'arséniate de cuivre et de chrome à la conservation de 1,7 à 2,0% d'oxydes et renfermant 0,58 à 0,68% de tryoxide de chrome.

4. Tout autre procédé efficace approuvé par écrit par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Si l'expédition ne contient aucune accessoire d'emballage en bois non menuisé, l'ACIA exige que la déclaration suivante rédigée en anglais soit inscrite sur le manifeste et le connaissement pour le conteneur. "This shipment, including its container, does not contain any non-manufactured wooden material, dunnage, bracing material, pallets, crating or other non-manufactured wooden packing material."

L' ACIA examinera les certificats phytosanitaires, inspectera la merchandise en douane et, au besoin, interdira l'entrée de toute expédition qui ne se conforme pas aux nouvelles réglementations. L'importateur assume seul tous les frais engagés. Les importateurs touchés par les nouvelles règles sont priés de modifier leurs lettres de crédit afin de s'assurer de la conformité des exportateurs.

NOUVELLES SUR LES DOUANES, décembre 1998.

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Mis à jour le 26/09/2001.

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